Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Le site internet www.bonthes.com, ci-après dénommé le « Site », est exploité par :
Morad Ounnoughi, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Bonthés et Accessoires et sous l’enseigne Bonthés,
157 rue Marcadet75018 Paris
France
SIREN : 481 238 707
SIRET : 481 238 707 00014
RCS Paris : 481 238 707
Code APE : 4729Z
TVA intracommunautaire : FR46 481 238 707
Téléphone : 01 55 79 76 52
Courriel : contact@bonthes.com
Le vendeur est ci-après dénommé « Bonthés ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées les « CGV », définissent les droits et obligations de Bonthés et de toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommée le « Client ».
Elles s’appliquent aux commandes passées sur le Site pour l’achat de thés, infusions, rooibos, matés, produits alimentaires, accessoires, théières, tasses, mugs, céramiques, coffrets et, plus généralement, de tous les produits proposés à la vente, ci-après dénommés les « Produits ».
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. La version applicable à une commande est celle que le Client accepte au moment de sa validation.
Les ventes conclues avec des professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières distinctes.
Article 3 – Caractéristiques des Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Ces informations comprennent notamment, selon la nature du Produit, sa dénomination, sa composition, son poids ou sa contenance, ses dimensions, ses principales caractéristiques, son prix et les options disponibles.
Pour les denrées alimentaires, Bonthés met à disposition avant l’achat les informations alimentaires requises, notamment la liste des ingrédients et les allergènes éventuels.
Le Client est invité à consulter attentivement ces informations, en particulier en cas d’allergie, d’intolérance ou de régime alimentaire particulier.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de teinte, de forme, de motif ou de finition peuvent néanmoins exister, notamment pour les produits artisanaux et les céramiques. Ces variations ne doivent pas porter sur les caractéristiques essentielles du Produit.
Article 4 – Disponibilité
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après la validation de la commande, Bonthés informe le Client dans les meilleurs délais et peut proposer le remboursement du Produit indisponible, l’annulation et le remboursement de l’ensemble de la commande ou un Produit de remplacement comparable.
Aucun Produit de remplacement n’est envoyé sans l’accord préalable du Client.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des Produits, sauf indication expresse contraire. Leur montant est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Bonthés peut modifier les prix affichés à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué lors de la validation de la commande.
Les promotions sont valables pendant la période annoncée et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et promotions proposés sur le Site peuvent être différents de ceux pratiqués dans la boutique physique. Le prix applicable est celui du canal sur lequel l’achat est conclu.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix affiché est dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit, Bonthés peut annuler la commande après en avoir informé le Client et lui avoir remboursé les sommes versées.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les Produits et quantités souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier et corriger les Produits sélectionnés, les quantités, les prix, les réductions éventuelles, les frais de livraison, le prix total, ses coordonnées et le mode de livraison.
La commande est définitivement transmise lorsque le Client vérifie son récapitulatif, accepte les présentes CGV, reconnaît que la commande implique une obligation de paiement, choisit son moyen de paiement et confirme la commande.
Un courrier électronique de confirmation est ensuite adressé au Client.
Bonthés peut suspendre ou refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement antérieur, d’informations manifestement erronées ou de commande anormale.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Le Client peut utiliser les moyens de paiement affichés lors du passage en caisse, notamment la carte bancaire et PayPal.
La commande n’est confirmée qu’après l’autorisation de la transaction par le prestataire de paiement concerné.
Les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés. Bonthés ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.
Des contrôles complémentaires peuvent être réalisés afin de prévenir la fraude.
Les informations pratiques relatives au paiement figurent sur la page « Paiement sécurisé ».
Article 8 – Livraison
Les modes, frais et délais de livraison disponibles sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés sur la page « Livraison ».
Selon la destination et les options proposées, le Client peut notamment choisir Mondial Relay en Point Relais ou Locker, Colissimo à domicile avec ou sans signature, Colissimo en bureau de poste, relais Pickup ou consigne Pickup, le retrait dans la boutique Bonthés ou Colissimo Expert International.
La livraison Mondial Relay en Point Relais ou Locker est offerte en France métropolitaine à partir de 49 € TTC d’achats, selon les conditions affichées dans le panier. Cette gratuité ne s’applique pas aux autres modes de livraison.
La date ou la période de livraison estimée est communiquée avant la commande.
En l’absence de délai expressément annoncé, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard, le Client peut demander à Bonthés d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 – Adresse et retrait des colis
Le Client doit fournir une adresse et des coordonnées complètes et exactes.
Lorsque le colis est retourné en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, ou parce qu’il n’a pas été retiré dans le délai indiqué par le transporteur, une nouvelle expédition peut être proposée.
Les frais de cette nouvelle expédition peuvent être mis à la charge du Client, y compris lorsque la première livraison avait été offerte.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’échec de la livraison résulte d’une erreur imputable à Bonthés ou au transporteur.
Article 10 – Livraison internationale
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais administratifs ou formalités locales peuvent être exigés.
Ces sommes ne sont pas comprises dans le prix payé à Bonthés et restent à la charge du destinataire.
Le Client doit vérifier les éventuelles restrictions d’importation applicables aux Produits commandés dans le pays de destination.
Article 11 – Transfert de propriété et des risques
Les Produits restent la propriété de Bonthés jusqu’au paiement complet de la commande.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des Produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui autre que le transporteur en prend possession.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Bonthés, les risques sont transférés lors de la remise du Produit à ce transporteur.
Article 12 – Réception et problème de livraison
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits lors de leur réception.
En cas de colis visiblement endommagé, il est recommandé d’émettre des réserves précises auprès du transporteur, de conserver l’emballage, de prendre des photographies et de contacter rapidement Bonthés.
Toute erreur de préparation, Produit manquant, Produit endommagé ou Produit ne correspondant pas à la commande peut être signalé à contact@bonthes.com.
L’absence de réserves immédiates ne prive pas le Client de son droit de rétractation ni de ses garanties légales.
Article 13 – Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client dispose de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Lorsque plusieurs Produits sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Le Client peut exercer son droit au moyen de la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation » disponible sur le Site, par courrier électronique à contact@bonthes.com, par courrier postal ou au moyen du formulaire type disponible sur la page « Retours et remboursements ».
Après avoir communiqué sa décision, le Client doit renvoyer les Produits au plus tard dans les quatorze jours suivants à :
Bonthés – Retours157 rue Marcadet
75018 Paris
France
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation, non-conformité ou prise en charge acceptée par Bonthés.
En cas de rétractation valable, Bonthés rembourse les sommes concernées ainsi que, lorsque l’ensemble de la commande est rétracté, les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Bonthés peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.
Les modalités complètes, les exceptions et le formulaire type figurent sur la page « Retours et remboursements ».
Article 14 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni les Produits mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après leur livraison.
Ces exceptions sont appliquées uniquement lorsque leurs conditions légales sont effectivement réunies.
Article 15 – Garanties légales
Le professionnel répondant des garanties légales est :
Bonthés157 rue Marcadet
75018 Paris
Téléphone : 01 55 79 76 52
Courriel : contact@bonthes.com
Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou à ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 €, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, conformément à l’article L. 241-5 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 16 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Bonthés :
Courriel : contact@bonthes.com
Téléphone : 01 55 79 76 52
157 rue Marcadet
75018 Paris
Le Client est invité à préciser son numéro de commande et à joindre tout document ou photographie utile.
Article 17 – Responsabilité
Bonthés est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées directement par Bonthés ou par un prestataire choisi par lui.
La responsabilité de Bonthés ne peut toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement de force majeure.
Les conseils de préparation, de conservation ou de dégustation sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis médical.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter un droit impératif reconnu au consommateur.
Article 18 – Force majeure
Aucune Partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie empêchée informe l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue. Lorsqu’il est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.
Article 19 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
Le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Les demandes peuvent être adressées à contact@bonthes.com ou par courrier à Bonthés, 157 rue Marcadet, 75018 Paris.
Article 20 – Propriété intellectuelle
Le Site et ses différents éléments, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et bases de données, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Article 21 – Preuve et archivage
Les données enregistrées par le Site, les prestataires de paiement, les transporteurs et les systèmes de messagerie peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, paiements et communications intervenus.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant les durées légales applicables.
Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont archivés pendant dix ans à compter de la livraison.
Le Client peut demander l’accès à un contrat archivé en écrivant à contact@bonthes.com et en indiquant son numéro de commande.
Article 22 – Médiation de la consommation
Le Client doit préalablement adresser une réclamation écrite à Bonthés.
Lorsque cette réclamation n’a pas permis de résoudre le différend, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bonthés :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
La saisine peut être effectuée en ligne, par courrier électronique ou par courrier postal, selon les modalités indiquées par le CM2C.
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres de l’accepter ou de la refuser.
Article 23 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et les contrats conclus sur le Site sont soumis au droit français.
Cette disposition ne prive pas le Client résidant dans un autre État de l’Union européenne des règles impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.
En l’absence de règlement amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable lorsque la loi le permet.
Aucune compétence exclusive n’est attribuée au tribunal de commerce de Paris pour les litiges opposant Bonthés à un consommateur.
Article 24 – Modification des CGV
Bonthés peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
La version applicable à une commande reste celle acceptée par le Client au moment de sa validation.
Article 25 – Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres dispositions conservent leur effet, sauf lorsque la clause concernée constituait un élément déterminant et indissociable du contrat.